La Fédération 84 à vos cotés

Durant cette période de crise sanitaire, nous mettons régulièrement à jours notre site Internet avec les dernières infos et protocoles pour vous permettre d’y voir plus clair. Retrouver aussi des outils techniques et pratiques dans l’espace Ressource(s)  pour vous aider à traverser cette période.

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Liens vers des infos fraîches pour assurer la continuité des services des centres sociaux :

Infos nationales

Infos au 03/09/2021

Rappel – « L’exception centres sociaux »

> Décret du 7 août 2021 :
passe sanitaire obligatoire dans les ERP de type L
« pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent »
MAIS

> FAQ du gouvernement (rubrique « Vie quotidienne »)
« Le « pass sanitaire » ne s’applique pas aux services publics, guichets, centres sociaux, juridictions, et écoles de formation. »

> FAQ du Ministère des solidarités et de la santé (dernière question)
« Les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des
services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le « pass
sanitaire ». De même, les structures d’animation de la vie sociale, y compris s’ils
sont situés dans des ERP de type L et s’ils organisent des activités de loisirs, ne
sont pas soumis au « pass sanitaire », compte tenu de leur objet. »

 

Une exception confirmée locament par de nombreuses CAF
et bientôt par la CNAF
(texte en cours de rédaction, disponible sur Caf.fr)

> Bonus : la question des ACM (cf. le Journal de l’animation)
« Ni le passe sanitaire ni la vaccination ne sont obligatoires
pour exercer en ACM

décret du 7 août 2021 : pour un type d’activité ou un
type de lieu donné, le passe sanitaire s’applique pour tout le monde
(usagers ET intervenants) ou pour personne. Dans la mesure où le passe
sanitaire n’est pas demandé dans les centres sociaux, il n’est demandé ni
aux usagers, ni aux salariés et aux bénévoles

Un point de fragilité : pas de positionnement officiel d’ELISFA à ce jour

D’un point de vue politique
« Il apparaît absolument indispensable que l’accueil inconditionnel soit
garanti dans les centres sociaux, tout en respectant les gestes barrières.
Nous ne pourrions envisager en aucune manière que quiconque soit dans
l’impossibilité de rentrer dans un seul de nos centres sociaux, en France
métropolitaine et en outre-mer, pour non possession de passe sanitaire. »

Message du Bureau de la FCSF – 20/08/21

 

Pour les activités qui relèvent strictement de l’AVS/soutien à la
parentalité/ACM :

PAS de passe sanitaire (ni pour les usagers,
ni pour les salariés et les bénévoles)

> pour les activités festives, ludiques, sportives
(régulières ou ponctuelles) :
Présentation du passe sanitaire (pour les usagers, salariés et bénévoles)
Une position juridiquement tenable ET de bon sens ?

MAIS un casse-tête :

> Comment distinguer les deux types d’activités ? <<<
Exemple : tableau collaboratif FD16/Pref 16

Plus d’infos: ici

 

Infos de la Fédération nationale décortiquées pour vous  : Infos générales, ressources Humaines, économie/partenariat  : à consulter ici

Actualités juridiques et conventionnelles liées à la fonction employeur : Elisfa

Continuité des services publiques, infos locales:

Préfecture du Vaucluse ; les mesures au quotidien ici

Grand Avignon: ici

 

Accès aux droits et démarche en ligne:

Solidarité numérique pour accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne: ici

  • Maintient des accueils pas de jauges et gestes barrières

INFOS au 07/09/2021

Pour les activités qui relèvent strictement de l’AVS/soutien à la
parentalité/ACM :

PAS de passe sanitaire (ni pour les usagers,
ni pour les salariés et les bénévoles)

> pour les activités festives, ludiques, sportives
(régulières ou ponctuelles) :
Présentation du passe sanitaire (pour les usagers, salariés et bénévoles)
Une position juridiquement tenable ET de bon sens ?

MAIS un casse-tête :
>>> Comment distinguer les deux types d’activités ? <<<
Exemple : tableau collaboratif FD16/Pref 16

 

 

INFOS au 21/07/2021

La DJEPVA a précisé ce mardi 20 juillet les modalités d’application du passeport sanitaire à compter du mercredi 21 juillet 2021

=> Les encadrants des accueils collectifs de mineurs devront respecter les règles prescrites lors des sorties dans les lieux cités ci-dessous et rassemblant plus de 50 personnes à partir du 21 juillet.

=> Les encadrants d’ACM ne sont pas encore concernés lorsque les activités éducatives se déroulent en centre,  mais celui ci est demandé aux encadrants lors des sorties vers les établissements suivants:

a) Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
b) Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
c) Les établissements mentionnés au 10° de l’article 34 et au 6° de l’article 35, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;

d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, 

e) Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions,
f) Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
h) Les établissements de culte, relevant du type V,
i) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle
j) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S

=> Veillez à vérifier avec l’établissement de la sortie programmée s’ils sont soumis au pass sanitaire avant votre arrivée sur site.

=> Les 12-17 ans ne sont pas concernés par le pass-sanitaire jusqu’au 30 aout 2021.

=> le passeport sanitaire se compose :

  • soit du résultat d’un test PCR ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement,
  • soit d’un certificat de rétablissement délivré à la suite d’une contamination par la covid-19,
  • soit d’un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament.

=> Pour toute remontée de situation COVID sur votre centre, merci d’envoyer un mail à ce.sdjes84@ac-aix-marseille.fr

Décrets: ici

Dernier protocole ici

Retrouvez l’actualité des centres sociaux du Vaucluse sur FB

SENIOR:

Information au 03/09/2021

Localement par mail aux CARSAT et conférences des financeurs, qui
demandent le passe sanitaire aux usagers ET intervenants des ateliers
collectifs seniors MAIS un positionnement de la CNSA qui confirme
« l’exception centres sociaux » pour les activités financées par les
conférences des financeurs (cf. FAQ CNSA 4.1 du 01/09/21)

Quid de la CNAV ? Clarification demandée.

 

les centres sociaux toujours en lien avec les seniors

 

Pas de nouveau protocole au 19/05

L’accueil est maintenu dans les conditions permettant le respect des gestes barrières. Recommandation du ratio de 8m2/adulte

Application des consignes ministérielles relatives aux services aux familles et Covid 19 du 5 mars 2021

Pour:

  • Laep
  • Médiation familiale
  • Espace de rencontres
  • Actions parentalité et Reaap
  • Clas
  • Service Aide

Suivez les activités en lien avec la famille sur notre groupe FB

Cet espace collaboratif crée par la Fédération des centres sociaux du Vaucluse pour les professionnels des centre sociaux vise à fournir et partager nos ressources et booster nos pratiques.

Espace ressources ici

Pour y contribuer, ou des questions : communication@vaucluse-centres-sociaux.fr